Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Préambule

Kutsum est conçu pour fonctionner avec un minimum de données personnelles. En particulier, les élèves peuvent utiliser le service sans créer de compte, en saisissant un prénom (potentiellement fictif) et en choisissant un avatar.

2. Responsable de traitement

Données enseignants (email, contenu créé) : Alexis Flesch est responsable de traitement.

Données collectées dans le cadre scolaire : lorsqu'un enseignant utilise Kutsum dans le cadre de sa mission de service public, l'établissement scolaire employeur est responsable de traitement, et Kutsum agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour les futurs déploiements en instance dédiée pour établissement, un accord de sous-traitance (DPA) spécifique est conclu.

3. Données collectées

3.1 Enseignants inscrits

Base légale : exécution du contrat (CGU acceptées à l'inscription).

3.2 Élèves jouant sans compte

Base légale : intérêt légitime de l'enseignant à organiser une activité pédagogique, ou exécution d'une mission de service public d'enseignement.

Position sur les mineurs : Kutsum est conçu pour ne collecter aucune donnée nominative permettant d'identifier un élève dans la vie réelle. Le prénom saisi peut être fictif et n'est associé à aucun identifiant externe.

3.3 Élèves ayant créé un compte (optionnel)

Base légale : exécution du contrat.

4. Finalités du traitement

5. Cookies et stockage local

Kutsum utilise uniquement :

Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique n'est utilisé. Aucune donnée n'est transmise à un service tiers de mesure d'audience.

6. Sous-traitants

Sous-traitantFinalitéLocalisationDonnées concernées
OVH SASHébergement des serveurs et de la base de donnéesFranceToutes
Brevo (ex-Sendinblue)Envoi d'emails transactionnelsFrance / UEAdresse email enseignants
Sentry (région UE)Monitoring technique des erreurs applicativesUE (Frankfurt)Identifiants techniques, potentiellement adresse email dans les rapports

Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué.

7. Durée de conservation

DonnéeDurée
Compte enseignant et contenu associéTant que le compte est actif (suppression possible depuis le profil)
Compte élève (si créé)Idem
Données de session élève sans compte7 jours après la fin de la session
Sessions de jeu en cours (cache Redis)Durée de la session (TTL court)
Logs d'accès serveur1 mois (selon configuration nginx/OVH)
Sauvegardes de la base de données30 jours

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits : alexis.flesch@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Sécurité

Les données sont hébergées en France sur un serveur dédié OVH. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et les communications sont chiffrées en HTTPS. Une sauvegarde quotidienne de la base de données est effectuée.

10. Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD. La CNIL sera notifiée dans les 72 heures conformément à l'article 33.

11. Statistiques publiées

Des statistiques d'usage agrégées et anonymisées (nombre d'inscrits, nombre de questions répondues, etc.) peuvent être publiées sans données personnelles identifiables.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs inscrits par email.